Formateurs indépendants : connaissez-vous vos droits CPF ?

Le CPF, ou Compte Personnel de Formation, est un outil souvent bien connu auprès des formateurs. Utilisé pour se former de façon individuelle et indépendante, il peut concerner tout type d’individu, quel que soit son statut ou son niveau d’expertise. Cependant, bien qu’il s’agisse d’une plateforme populaire auprès des salariés, elle reste parfois méconnue pour les […]

Le CPF, ou Compte Personnel de Formation, est un outil souvent bien connu auprès des formateurs. Utilisé pour se former de façon individuelle et indépendante, il peut concerner tout type d’individu, quel que soit son statut ou son niveau d’expertise.

Cependant, bien qu’il s’agisse d’une plateforme populaire auprès des salariés, elle reste parfois méconnue pour les indépendants. En tant que formateur, il peut être particulièrement intéressant pour vous de vous former continuellement aux sujets que vous souhaitez – et ce tout au long de votre vie professionnelle. Ainsi, pour vous aider à y voir plus clair, voici un article retraçant vos droits CPF en tant que formateur indépendant.

1-Le CPF, pour qui et pour quoi ?

Le CPF est un outil qui permet d’obtenir, tout au long de sa vie professionnelle et jusqu’à la retraite, des droits à la formation professionnelle. L’objectif est simple : permettre aux professionnels d’ores et déjà dans la vie active de continuer à se former tout au long de leur carrière.

Le CPF s’adresse donc à tous les professionnels, y compris les indépendants. Pour en bénéficier, il vous suffit de vous inscrire sur la plateforme Mon Compte Formation, ce qui ne vous prendra que quelques minutes. Une fois cette étape passée, vous pourrez alors connaître le montant de vos droits CPF. Le CPF est chaque année alimenté de 500€ et se bloque une fois le compteur à 5000€. Il ne vous reste alors plus qu’à utiliser cette somme pour suivre des formations professionnalisantes et certifiantes.

Afin de vous aider, il est possible de faire appel au Conseil en Evolution Professionnelle (CEP). Le but est de faire le point sur votre situation professionnelle ainsi que sur vos projets afin d’en étudier la faisabilité, de vous conseiller et d’évaluer, avec vous, la stratégie qui vous mènera à une évolution professionnelle et à un développement de vos compétences.

2-Le CPF pour les formateurs indépendants non-salariés

En tant que formateur indépendant non-salarié, vous disposez de droits CPF depuis maintenant plus de trois ans. Les statuts concernés sont ici les micro-entreprises, les entreprises individuelles, les gérants majoritaires et associés uniques d’EURL ainsi que les gérants majoritaires de SARL.

Depuis 2018, votre CPF est, au même titre que les salariés, alimenté chaque année. Le montant est disponible sur la plateforme Mon Compte Formation. Pour cela, il est cependant nécessaire de déclarer vos périodes d’activité à l’ACOSS (Caisse Nationale des URSSAF). En effet, c’est ici que se base l’alimentation de votre compte CPF. Il vous faudra également verser la contribution à la formation professionnelle, indispensable pour prétendre au CPF.

En plus de votre CPF, vous pouvez également bénéficier de financements complémentaires. Ces derniers sont en provenance du Fonds d’Assurance Formation (FAF) dont vous dépendez en tant que formateur indépendant non-salarié. Pour y avoir accès, il vous faut identifier le FAF auquel vous êtes rattaché. Vous le trouverez sur votre attestation de versement de la cotisation au FAF des non-salariés pour l’année en cours, que vous pouvez télécharger directement via votre compte sur le site de l’URSSAF.

3-Le CPF pour les formateurs indépendants en portage salarial ou en SASU

Si vous êtes un formateur indépendant en portage salarial ou en SASU, votre cas est légèrement différent. En portage salarial, vous bénéficiez du statut de salarié – et avez donc accès aux mêmes droits et avantages que tous les salariés. En SASU, vous avez un statut d’assimilé salarié. Vous bénéficiez donc également des droits relatifs à la sécurité sociale, mais n’êtes pas concernés par les cotisations à l’assurance chômage.

Par conséquent, en SASU ou en portage salarial, vous bénéficiez des mêmes droits que les autres salariés. Votre CPF est donc alimenté depuis 2015 et vous pouvez également avoir accès au plan de développement de compétences.

Concernant votre CPF, il est en tout point similaire à celui de tout type de salarié. Son alimentation se fait automatiquement en se basant sur votre activité salariée déclarée par la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Ainsi, les 500€ que vous avez pu percevoir en 2021 ont été crédités sur votre compte CPF en prenant appui sur votre activité salariée de 2020.

Vient alors le plan de développement de compétences. Votre statut en portage salarial ou en SASU fait que vos formations peuvent être prises en charge par la société qui vous rémunère. En SASU, il vous faut prendre contact directement avec l’OPCO de la branche professionnelle de formation. En portage salarial, vous devrez vous rapprocher de votre société de portage salarial. Enfin, il est également bon de savoir que vous pouvez avoir accès au CPF de transition professionnelle, utile lors d’un projet de reconversion.

Désormais, vous avez toutes les clés en main pour profiter pleinement de votre CPF. Il ne vous reste plus qu’à vous former sur les sujets qui vous intéressent !


Sources :

Mélissa Tani

Mélissa Tani

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