La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel apporte des nouveautés dans l’apprentissage. Les premiers changements majeurs sont déjà en vigueur, depuis le 1er janvier 2019.
En effet, la loi garantit le principe « un contrat = un financement », annonce le Ministère de Travail sur son site internet. L’institution mentionne également qu’un jeune et une entreprise qui signeront un contrat d’apprentissage auront un financement.
Quels changements pour les employeurs ?
Les employeurs d’apprentis bénéficieront de financement de l’État. Cette mesure apparaît dans la Section 3 : L’aide aux employeurs d’apprentis de la nouvelle loi.
“Les contrats d’apprentissage conclus dans les entreprises de moins de 250 salariés afin de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat ouvrent droit à une aide versée à l’employeur par l’État”, il est mentionné dans la Loi n° 2018-771.
Il s’agit d’une aide unique versée par la région aux employeurs qui forment des jeunes en CAP ou en BAC pro.
Les montants et les modalités d’attribution sont détaillés dans le Décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis
L’aide unique est mise en place depuis le : 1er janvier 2019
Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019, l’aide unique sera versée par l’agence des services de paiements.
D’après le document du Ministère, elle remplace la prime à l’apprentissage et l’aide au recrutement de l’apprenti supplémentaire, ainsi que l’aide TPE jeune apprentis et le crédit d’impôt.
Une autre nouveauté réside dans la possibilité pour toutes les entreprises d’ouvrir un Centre de Formation d’Apprentis (CFA). De plus, il sera possible d’entrer en apprentissage tout au long de l’année. En même temps, la durée du contrat tiendra en compte des acquis de l’apprenti.
Enfin, la loi stipule qu’il y aura un collecteur unique : l’Urssaf.
« (…) L’accès du plus grand nombre à l’apprentissage repose sur un prérequis : le développement de l’offre de formation et libération de l’énergie des nombreux réseaux de qualité qui veulent s’investir davantage, mais aussi des certains secteurs ou encore d’entreprises qui veulent créer leur CFA en interne”, déclara cet été Muriel Pénicaud, ministre du Travail.
