Un nouveau référentiel national qualité pour les organismes de formation est désormais disponible. Le document apporte des clarifications concernant l’audit des indicateurs qualité des organismes de formation.
Actuellement, les indicateurs de qualité sont prévus dans le Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue)Ce document précise les critères que les OPCA doivent prendre en compte lorsqu’ils financent une action de formation professionnelle continue.
De plus, les organismes de formation doivent remplir les critères de qualité et prouver la qualité de leurs formations.
Toutes ces dispositions sont mises à jour suite à l’adoption de la Loi pour la Liberté de choisir son Avenir Professionnel en septembre dernier. Cette loi a apporté plusieurs changements significatifs dans la formation.
Un des changements consiste dans la publication d’un nouveau référentiel national Qualité. Le référentiel est désormais disponible en ligne, sur le site internet du Ministère du Travail.
Les modalités d’audit des OF
En effet, le guide de lecture « Référentiel national qualité » apporte des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions.
Le guide contient donc 7 critères et 32 indicateurs communs d’appréciation.
Chaque critère précise le niveau attendu, les obligations spécifiques ainsi que les éléments de preuve sollicités.
« En l’absence des éléments de preuve cités à titre d’exemple, le prestataire doit être en mesure de présenter tout document ou preuve équivalent, permettant à l’auditeur de valider l’indicateur concerné », apparaît dans le guide.
Les indicateurs concernent toutes les catégories d’actions concourant au développement des compétences.
Par conséquent, les organismes de formation doivent donner des informations accessibles, datées et actualisées correspondant à chaque indicateur.
Enfin, l’audit des indicateurs du référentiel peut se faire par entretien et/ou revue documentaire et/ou observations de l’auditeur.
