Nous avons parlé à plusieurs reprises de l’obligation de la certification Qualiopi à partir du 1er janvier 2022. Nous y sommes, alors faisons le point : pouvons-nous encore obtenir la certification ?
Et bien, oui ! Le Ministère du Travail a publié fin décembre un décret contenant un assouplissement des règles Qualiopi. En effet, ce document apporte des clarifications quelques jours avant l’entrée en vigueur de l’obligation de certification.
Le décret, paru le 29 décembre 2021 au Journal Officiel, apporte des précisions sur plusieurs situations.
Ainsi, d’après un communiqué de presse du Ministère du Travail, le document prévoit un assouplissement Qualiopi pour les organismes de formation ayant signé un contrat avec un organisme certificateur ou une instance de labellisation en attente de leur certification au 1er janvier 2022.
Cette période sera fixée par arrêté et ne pourra aller au-delà du 30 juin 2022.
Il s’agit ainsi d’une disposition très attendue par les organismes de formation qui ne sont pas encore titulaires de la certification.
Assouplissement Qualiopi des règles de financement
En plus, le décret précise la date de référence pour l’exigence de certification par les financeurs.
Autrement dit, les financeurs prendront en compte la date du contrat de prestation et non la date de réalisation de l’action. Cela pour que les actions de formation commencées avant l’exigence de certification puissent se dérouler jusqu’à leur terme.
Ainsi, l’exigence de certification s’apprécie, selon le cas :
- à la date de conclusion de la convention avec le financeur ou
- à la date de l’accord de prise en charge donné par ce dernier,
- soit à la date à laquelle la Caisse des dépôts et consignations constate que les conditions générales d’utilisation du service dématérialisé sont satisfaites.
Cette disposition sécurise les financements déjà engagés et en cours de réalisation, explique le Ministère du Travail sur son site internet.
Les CFA bénéficient d’un délai de six mois
Le décret apporte également des précisions sur la situation des nouveaux centres de formation d’apprentis (CFA). Ainsi, il octroie un délai d’obtention de la certification aux CFA qui dispensent pour la première fois une action de formation par apprentissage.
Ainsi, conformément au document, un CFA nouvellement créé disposerait d’un délai de six mois, à compter de la signature de la première convention de formation par apprentissage ou du premier contrat d’apprentissage, pour obtenir la certification Qualiopi sur la catégorie action de formation par apprentissage.
Enfin, l’OF pourra délivrer des formations aux apprentis pendant ce délai.
