Tout organisme de formation le sait : le mois de mai est le mois du BPF (Bilan Pédagogique et Financier). Document qui a pour vocation de résumer votre année en activité de formation, il concerne tous les acteurs du domaine de la formation. Cette année, la date limite pour remplir et transmettre votre BPF 2024 est fixée au vendredi 31 mai. On se fait un rappel sur la démarche à suivre ?
BPF 2024 : pour qui et pourquoi ?
Le BPF s’applique à tout organisme ou individu qui détient un numéro de déclaration d’activité de formation. Cela comprend l’intégralité des organismes de formation ainsi que les formateurs indépendants. A remplir chaque année, il vous concerne quel que soit le nombre d’actions de formation réalisées, y compris si ce nombre est nul.
Outil de contrôle administratif et financier, l’absence de transmission du BPF peut être assimilée à une infraction pénale qui rend quant à elle la déclaration d’activité caduque. Il est utilisé comme guide lors de contrôles et permet d’aider l’administration dans ses décisions lorsqu’une anomalie survient. Indicateur financier, le BPF 2024 permet aussi de prétendre à l’exonération de TVA.
BPF 2024 : la démarche à suivre
Afin de remplir votre BPF 2024, il vous faut en premier lieu vous rendre sur le site du gouvernement, plus précisément sur « Mon Activité Formation » (ou MAF). Ici, plusieurs informations de diverses catégories sont à renseigner, dont :
L’organisme de formation
Dans cette catégorie, plusieurs informations concernant votre organisme vous seront demandées, dont le numéro de SIRET, votre code NAF, etc.
Le bilan financier
Dans un second temps, vous devrez donner des informations financières sur votre organisme de formation. Cela concerne notamment votre chiffre d’affaires hors taxe, obtenu par le biais de vos actions de formation, ainsi que des données plus spécifiques à ces dites formations. A ce moment-là, vous devrez également déclarer les charges imputables à votre activité de formation.
Le bilan pédagogique
Pour finir, viennent les informations concernant les actions de formation effectuées par votre organisme de formation. Nombre d’individus formés, nombre d’heures suivies, objectif(s) des formations dispensées, etc.
Si vous avez des doutes sur votre déclaration, pas de panique. Le guide technique du gouvernement précise qu’un message d’erreur s’affichera et vous empêchera de transmettre votre bilan tant que toutes les informations obligatoires n’ont pas été renseignées. De la même façon, un tableau listant les potentielles données incohérentes s’affichera s’il y en a lorsque vous souhaiterez transmettre votre bilan. Cela vous permet de facilement vous rendre compte des erreurs et donc des données à corriger.
Vous voilà désormais prêt à remplir votre BPF 2024. Il ne vous reste plus qu’à vous en occuper d’ici le 31 mai 2024 !
Sources :
