Comme chaque année, les organismes de formation se doivent d’effectuer leur bilan pédagogique et financier, aussi répertorié sous l’acronyme BPF. Indispensable pour être dans les normes, il fait part, en chiffres, de l’activité annuelle d’un organisme de formation. Cette année, le code du travail vous demande de l’adresser au service régional de contrôle de la formation professionnelle de la DIRECCTE entre le 1er avril et le 31 mai 2021, ce qui a été précisé dans un communiqué de la région Auvergne-Rhône-Alpes publié récemment.
Qu’est-ce que le BPF et à qui s’applique-t-il ?
Le BPF est un document officiel qui résume votre activité de formation sur un an. Obligatoire, il fait office d’indicateur financier car il permet de prétendre à l’exonération de TVA dédiée aux actions de formations. De plus, il peut vous être demandé pour la réalisation d’un devis concernant la certification QUALIOPI – obligatoire à partir de janvier 2022.
Peu importe que vous soyez une TPE, une PME, une ETI ou encore une Grande Entreprise, le BPF s’applique à tous les organismes de formation. C’est également le cas pour les formateurs indépendants déclarés comme tels. De la même façon, cela vous concerne même si votre activité de formation n’est qu’occasionnelle ou en complément d’une autre activité.
Il est nécessaire de remplir votre BPF dès lors que vous possédez un numéro de déclaration d’activité de formation.
Un seul cas de figure vous permet de vous en exempter dans un premier temps : si votre activité de formation a débuté il y a moins d’un an. Dans ce cas, vous aurez à le remplir l’année prochaine, en tenant compte de votre activité depuis l’obtention de votre numéro d’activité.
Comment remplir votre BPF 2021 ?
Terminé les envois par courrier, la déclaration se fait en ligne, sur le portail officiel de services, intitulé « Mes démarches emploi et formation professionnelle ». Prenez tout de même garde à conserver les justificatifs, ils pourront toujours vous être utiles.
La partie financière est axée sur votre chiffre d’affaires hors taxe effectué dans le cadre de vos actions de formation professionnelle continue. Elle comporte également une partie dédiée au nombre de personnes ayant dispensé des formations – en direct ou non.
La partie pédagogie, quant à elle, vous demandera d’indiquer le nombre de personnes ayant reçu une formation ainsi que diverses caractéristiques reliées à celle-ci.
