fbpx
Créateurs de Business Games Pédagogiques

Loi Avenir Professionnel : Quels changements dans la formation ?

Loi Avenir Professionnel : Quels changements dans la formation ?
27 août 2018 Sciado Partenaires

Suite à son adoption à l’Assemblée Nationale le 1er août 2018, la Loi pour la Liberté de choisir son Avenir Professionnel a été rapidement promulguée par Emmanuel Macron le 5 septembre, puis publiée au Journal Officiel le 6 septembre.

L’actuelle Loi n° 2018-771 apporte plusieurs changements significatifs dans la formation et donne de nouveaux droits aux citoyens français. Les premiers changements majeurs apparaîtront dès le 1er janvier 2019.

« La loi permet d’établir une société de l’émancipation par le travail et la formation qui donnera à chacun, jeunes, salariés et demandeurs d’emploi, la capacité de se projeter sereinement dans l’avenir, de se réaliser dans sa vie professionnelle grâce à des droits nouveaux, et aux entreprises (…) de trouver les compétences nécessaires à leur développement”, a déclaré Muriel Pénicaud, ministre du travail, après l’adoption de la loi.

Les 10 points clés à retenir

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel contient des dispositions qui touchent un grand public : jeunes, salariés, demandeurs d’emploi, professionnels et entreprises.

Pour faciliter la lecture et rendre son contenu plus accessible aux citoyens, le Ministère du Travail a mis à disposition sur son site internet des informations en temps réel sur l’avancement des procédures législatives, ainsi que des présentations, des discours et  des plaquettes explicatives.

Voici donc la loi Avenir Pro en 10 points clés.

  1. Décider de son propre avenir professionnel
  2. Se former et acquérir des compétences quelle que soit sa situation de départ
  3. Être accompagné dans sa reconversion professionnelle
  4. Faire pour apprendre : choisir l’apprentissage, une alternative pédagogique porteuse d’avenir
  5. Permettre aux entreprises de développer l’apprentissage
  6. Aider les jeunes et les salariés à mieux s’orienter
  7. donner de nouveaux droits aux salariés démissionnaires et responsabiliser les acteurs
  8. rendre réelle l’égalité entre les femmes et les hommes dans les entreprises
  9. Faciliter l’accès à l’emploi pour les personnes en situation de handicap
  10. Mieux protéger les entreprises et les salariés contre les fraudes au travail détaché

Quand est-ce que les dispositions rentreront en vigueur ?

La loi contient 66 articles, structurés autour de trois titres majeurs :

  • Titre I : vers une nouvelle société de compétences : le développement massif de l’apprentissage et l’accès réel à la formation professionnelle (la plupart de ses dispositions seront applicables au 1er Janvier 2019)
  • Titre II : une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste : de nouveaux droits à l’assurance chômage
  • Titre III : dispositions relatives à l’emploi : une société plus inclusive pour une égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes et la lutte contre le harcèlement sexiste et sexuel au travail, un accès à l’emploi des personnes en situation de handicap plus universel et une protection plus efficace pour les travailleurs détachés

Conformément à la loi, les dispositions rentreront en vigueur progressivement, entre janvier 2019 et jusqu’en 2021.

1er janvier 2019 : « la grande date »

La nouvelle loi prévoit que les dispositions du Titre I, qui traite les compétences, l’apprentissage et l’accès à la formation professionnelle, rentreront en vigueur le 1er janvier 2019.

Parmi celles là, les plus importants changements seront :

  • la création de France Compétences, un nouvel organisme de régulation des formations professionnelles
  • les Opérateurs de compétences, qui remplaceront les OPCA
  • la contribution unique relative à la formation professionnelle et à l’apprentissage, qui se substituera à l’actuelle taxe d’apprentissage
  • l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les employeurs, avec un taux de 6 % et l’une clause de revoyure tous les cinq ans
  • organisation d’un Conseil en évolution professionnelle
  • une aide versée à l’employeur par l’État pour s’il conclu des contrats d’apprentissage
  • l’accès des salariés à des actions de formation professionnelle et utilisation de leur CPF
  • un nouveau référentiel national fixant les indicateurs d’appréciation des critères Qualité (actuellement, les indicateurs sont prévus dans le Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue)
  • le contrat de professionnalisation, qui pourra être exécuté en partie à l’étranger pour une durée qui ne peut excéder un an

Les dispositions du Titre II, qui concerne l’indemnisation du chômage, rentreront également en vigueur le 1er janvier 2019.

En ce qui concerne les dispositions du Titre III du projet de loi, qui comporte des dispositions relatives à l’emploi, elles vont rentrer en vigueur progressivement : la plupart prendront effet à compter de la date de publication de la loi et d’autres au 1er janvier 2019. Les disposition concernant l’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap (avec un taux de 6 % et l’une clause de revoyure tous les cinq ans), seront applicables à partir du 1er janvier 2020.

0 Avis

Laisser une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*