La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, appelée également la loi Avenir Pro, prévoit certaines obligations pour les organismes de formation.
Entre autres, il s’agit de l’obligation de certification qualité, par un organisme tiers, des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences sur la base d’un référentiel national unique.
Cette disposition s’applique donc à tous les organismes qui veulent bénéficier de fonds publics ou mutualisés. D’après la loi, les prestataires d’actions concourant au développement des compétences choisissent librement leur organisme certificateur.
Les prestataires d’actions de formation, de bilans de compétences, d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience et de formations par apprentissage doivent être certifiés qualité au 1er janvier 2021 lorsque’ils sont financés par un opérateur de compétences, (…) par l’État, par les régions, par la Caisse des dépôts et consignations, par Pôle emploi ou par l’Agefiph.
Source : le Ministère du Travail
Ainsi, les organismes ont moins d’un an pour obtenir la nouvelle certification qualité.
Le ministère du Travail a diffusé la liste des organismes certificateurs accrédités ou autorisés par le Comité français d’accréditation (Cofrac).
Qui peut fournir la certification qualité ?
Voici donc la liste complète :
- AB Certification
- Afnor Certification
- Apave Certification
- BCS Certification
- Bureau de Certification international France
- Bureau Veritas Certification
- Certifopac
- CertUp Maïeutika
- Dauge Fideliance
- Global Certification
- I.Cert
- ICPF & PSI
- ISQ
- Label Qualité Système
- LRQA France SAS
- Proneo Certification
- Qualianor Certification
- Qualibat
- Qualitia Certification
- SGS ICS
- Socotec Certification
En ce moment il y a 21 organismes certificateurs. D‘après le Ministère du Travail, cette liste sera mise à jour régulièrement.
Qualiopi, la nouvelle marque de certification qualité
Le ministère du Travail a récemment dévoilé le nom de la marque de certification qualité des prestataires d’actions de formation : Qualiopi.
Par conséquent, la marque « Qualiopi » attestera la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires de formation.
Elle permettra également une plus grande lisibilité de l’offre de formation auprès des entreprises et des usagers.
