La Loi pour la Liberté de choisir son Avenir Professionnel qui a été promulguée le 5 septembre 2018, donne la possibilité aux entreprises de créer leur propre Centre de Formation d’Apprentis (CFA). Cela n’était pas possible auparavant.
Cette disposition vise à encourager les entreprises à recruter en apprentissage, ainsi que de créer leur CFA pour déduire ensuite les frais pédagogiques liés à la formation interne des apprentis. Plus de détails dans notre article sur La réforme de la formation professionnelle, comment récupérer les frais des formations d’apprentissage en interne.
Au delà de toutes les aides que la nouvelle loi prévoit pour les entreprises qui embauchent des apprentis, une autre opportunité s’ouvre maintenant : l’ouverture du propre CFA. Ce qui libérera l’offre de formation en apprentissage.
Pour faciliter le processus, le Ministère du Travail a lancé un guide dédié aux entreprises. Le document explique les démarches à entreprendre, les obligations à suivre et les modalités de prise en charge des formations.
Comment peut-on ouvrir un CFA ?
Dès l’année 2019, la loi autorise la création d’un CFA sans autorisation juridique.
Conformément au guide, pour ouvrir leur propre centre, le entreprises doivent d’abord fournir une déclaration d’activité auprès des services de l’État.
*Il s’agit de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi –Direccte)
Ensuite, il est obligatoire de mentionner dans les status l’activité de formation en apprentissage.
Téléchargez le guide pour ouvrir un CFA
Quelle seront les obligations du CFA ?
Parce que nous avons des droits, nous devons également respecter des obligations.
Ainsi, une fois le CFA créé, il doit assurer la gratuité de la formation pour l’apprenti. Il faudra également instituer un conseil de perfectionnement pour veiller à l’organisation du CFA ainsi qu’à son fonctionnement.
Le centre doit aussi avoir une comptabilité analytique et diffuser régulièrement ses résultats.
Important ! A partir du 1er janvier 2021, pour bénéficier de fonds publics ou de fonds des opérateurs de compétences, le CFA devra détenir une certification qualité.
Source: Ministère du Travail
