A partir du 1er janvier 2019, les employeurs qui forment des apprentis en CAP ou en BAC pro bénéficieront d’une aide unique versée par la région. Découvrez dans l’article quel est le montant de l’aide unique et comment l’obtenir.
Ainsi, l’aide unique s’adresse :
♦ aux employeurs d’apprentis de moins de 250 salariés ;
♦ qui concluent un contrat en apprentissage à compter du 1er janvier 2019 ;
♦ pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.
Quel est le montant de l’aide unique ?
♦ 4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat ;
♦ 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat ;
♦ 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat.
Important !
Si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à trois ans, alors le montant maximal prévu pour la 3e année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4e année.
Comment l’employeur d’apprentis peut obtenir l’aide unique ?
Pour tout contrat d’apprentissage enregistré par la chambre consulaire, l’aide est versée chaque mois par l’Agence de services et de paiement (ASP). Ainsi, le paiement se fera à compter du début d’exécution du contrat.
Le Ministère du Travail à mis à la disposition des lecteurs une synthèse de toutes les démarches à faire pour bénéficier de cette aide.
Pour pouvoir en bénéficier, l’employeur doit adresser le contrat conclu avec l’apprenti à la chambre consulaire dont il dépend pour enregistrement. Et cela avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage.
Sur le contrat, doivent figurer :
♦ la signature de l’employeur
♦ la signature de l’apprenti (et de son représentant légal s’il est mineur)
♦ le visa du centre de formation d’apprentis attestant l’inscription de l’apprenti afin qu’il soit enregistré
Lorsque le contrat est enregistré, la chambre consulaire notifie le numéro d’enregistrement du contrat à l’employeur. Elle envoie également un exemplaire du contrat enregistré à l’employeur, à l’apprenti et aux services du ministère du Travail.
Une fois le contrat enregistré par la chambre consulaire, le processus de demande d’aide est enclenché. Par conséquent, les services du ministère du Travail transmettent les contrats éligibles à l’aide unique à l’ASP, qui est chargée du paiement de l’aide.
Source: Ministère du Travail
