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Le statut du salarié en formation : entre obligation et avantages

Le statut du salarié en formation : entre obligation et avantages
10 juin 2019 Mirela OPREA

Le plan de développement des compétences permet aux salariés de suivre des actions de formation à l’initiative de leur employeur. Ces actions de formations sont différentes de celles que les salariés peuvent suivre grâce à leur compte personnel de formation.

Le plan est en principe élaboré chaque année par toute les entreprises, quelle que soit leur taille. Ainsi, l’employeur décide la mise en œuvre ou non d’un plan de développement des compétences de ses salariés.

Formations possibles dans le Plan de développement des compétences

Il y a différents types d’actions de formations qui peuvent être incluses dans le plan de développement des compétences.

Ainsi, il s’agit des actions de formations obligatoires ou nécessaires, et de formations non-obligatoires. Les deux peuvent être organisées sur le temps de travail.

A l’initiative de l’entreprise, le plan de développement des compétences peut également prévoir des actions de bilan de compétences et de validation des acquis de l’expérience (VAE).  

De plus, le salarié peut prendre l’initiative de demander à suivre une formation prévue par le plan de l’entreprise. Dans ce cas là, l’employeur est libre de refuser ou d’accepter. Si l’employeur accepte, la formation du salarié sera assimilée à l’exécution normale du contrat de travail.

Quel que soit le dispositif de formation mobilisé, l’entreprise peut bénéficier de l’appui financier de son OPCO, suivant les modalités de financement applicables.

Quel sera le statut du salarié en formation ?

Tout salarié peut être visé par une action de formation prévue par le plan de développement des compétences de son entreprise. De plus, une formation prévue dans ce cadre s’impose au salarié.

Même imposée, une formation a plusieurs avantages pour les salariés.

D’abord, il s’agit effectivement d’un perfectionnement des compétences et du développement des connaissances. 

Ensuite, la formation aura lieu en principe durant le temps de travail.

Durant la formation, le salarié sera donc rémunéré et conservera sa protection sociale habituelle. Si un accident survient au cours de la formation, il s’agira d’un accident du travail.

Coût de la formation à la charge de l’entreprise

Enfin, le salarié ne payera rien pour se former. Le coût de la formation reste donc à la charge de l’entreprise. Les frais de restauration et d’hébergement occasionnés par la formation sont remboursés ou pris en charge directement par l’employeur selon les règles habituellement appliquées dans l’entreprise pour les missions professionnelles.

Source : service-public.fr

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