En 2020, le gouvernement a apporté des modifications au dispositif FNE-Formation dans le but d’accompagner les entreprises pendant la crise Covid-19. Ainsi, tous les salariés en activité partielle peuvent bénéficier d’une formation gratuite, prise en charge par l’État.
Comme la crise sanitaire continue, ce dispositif continue en 2021 avec quelques changements, selon la Direccte Auvergne Rhône Alpes. Ainsi, une instruction du ministère du Travail modifie les modalités de mise en place du FNE-formation en 2021.
Les modifications portent sur le taux de l’aide afin de le rendre progressif en fonction de la taille de l’entreprise.
Les taux de l’aide FNE-Formation en 2021
Pour les entreprises en activité partielle, l’ensemble des coûts de la formation sont pris en compte. Sauf la rémunération du salarié, qui reçoit une indemnité selon la procédure de l’activité partielle.
D’après la Direccte, les taux d’intensité de l’aide FNE sont les suivants :
Pour les entreprises de moins de 300 salariés
- Activité partielle (AP) : 100%
- AP Longue durée (APLD) : 100%
- Entreprises en difficulté (covid) : 100%*
300 à 1000 salariés
- Activité partielle (AP) : 70%
- AP Longue durée (APLD) : 80%
- Entreprises en difficulté (covid) : 70%*
Plus de 1000 salariés
- Activité partielle (AP) : 70%
- AP Longue durée (APLD) : 80%
- Entreprises en difficulté (covid) : 40%*
* Possibilité de prendre en charge la rémunération des stagiaires des entreprises de moins de 50 salariés par le Plan de Développement des Compétences.
Quelles sont les formations éligibles pour l’activité partielle ?
Selon les informations fournies par la Direccte ARA, les actions de formations doivent avoir un parcours structuré et plus long qu’en 2020 pour le salarié. Cela afin d’acquérir des compétences spécifiques en lien avec le contexte Covid 19.
Toutes les solutions pédagogiques et format d’animations (présentiel, distanciel, blended-learning…) sont possibles.
Enfin, l’organisme de formation doit être déclaré et externe à l’entreprise, ou par un service de formation interne de l’entreprise lorsqu’elle en dispose.
Attention ! La formation pour changer de métier dans une autre entreprise est disponible dans le cadre du dispositif « Transitions collectives ».
Ne sont pas éligibles les formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur et les formations par apprentissage ou par alternance.
Comment bénéficier ?
Le FNE est mis en place par des conventions nationales entre le Ministère du Travail et les OPCO.
En effet, les entreprise peuvent faire une demande de subvention auprès de leur OPCO, selon leur secteur d’activité.
Nous rappelons que les aides pour les formations pour les salariés en activité partielle s’adressent à toutes les entreprises. Et cela quelque soit leur taille ou leur secteur d’activité, placées en activité partielle (droit commun ou longue durée) ou en difficulté.
De la même manière, l’ensemble des salariés (en AP / APLD ou hors AP) sont éligibles, indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou niveau de diplôme, à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.
