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[Ordonnance] Les mesures d’urgence pour la formation professionnelle

[Ordonnance] Les mesures d’urgence pour la formation professionnelle
9 avril 2020 Mirela OPREA
ordonnance formation

Le président de la République a signé le 1 avril 2020 l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle. Elle apparaît ensuite au Journal officiel du

Cette ordonnance met en application l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, explique le site vie-publique.fr.

D’après la source mentionnée, l’ordonnance prévoit des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle. De plus, il s’agit également des reports d’échéances pour les employeurs et les organismes de formation.

Enfin, le document sécurise les stagiaires de la formation professionnelle, les apprentis et les organismes de formation.

Quelle sont les mesures prises pour la formation ?

Voici les mesures d’urgence prises en matière de formation professionnelle :

La prolongation des contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Cela car les centres et les organismes de formation n’accueillent plus les apprentis et les stagiaires depuis le 12 mars.

La durée pendant laquelle un jeune peut rester en formation dans un CFA dans l’attente de la conclusion d’un contrat d’apprentissage, est prolongée de 3 mois à 6 mois.

L’employeur a le droit de reporter la réalisation des entretiens d’état des lieux du parcours professionnel jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tard.

Les modalités relatives à la validation des acquis de l’expérience (VAE) s’adaptent. Ainsi, l’ordonnance prévoit notamment la possibilité de validation à distance.

Enfin, le document législatif reporte au 1er janvier 2022 les échéances fixées par la loi en matière de certification qualité et d’enregistrement des certifications et des habilitations dans le répertoire spécifique.

Vous pouvez consulter ici le texte de l’ordonnance.


Effectivement, suite aux changements prévus par l’ordonnance, la certification “Qualiopi” est obligatoire à partir de janvier 2022.

Nous avons déjà traité en détail ce sujet dans un autre article :

La certification qualité Qualiopi, reportée pour janvier 2022

Suivez ici toutes les nouveautés prévues par la réforme de la formation professionnelle.

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