Le Sénat a adopté récemment un amendement au projet de loi « Liberté de choisir son avenir professionnel », qui facilitera la mobilisation directe des entreprises pour l’apprentissage.
En effet, les entreprises qui forment leurs apprentis en interne pourront déduire ces dépenses de la fraction principale de la taxe d’apprentissage.
« (…) Une entreprise qui dispose d’un service de formation dûment identifié, accueillant ses apprentis, peut déduire de cette fraction de la taxe d’apprentissage le montant des dépenses relatives aux formations délivrées par ce service, dans des conditions de mise en œuvre et sous réserve d’un plafonnement, précisés par décret », est mentionné dans le texte de l’amendement.
De plus, les entreprises pourront également déduire les versements destinés à financer le développement d’offres nouvelles de formations par apprentissage, lorsque ces dernières servent à former un ou plusieurs apprentis de cette même entreprise.
Une forme d’encouragement pour les entreprises
Les modifications faciliteront la mobilisation directe des entreprises pour l’apprentissage, à travers le développement en interne des CFA ou la création de sections nouvelles d’apprentissage par des CFA existants.
Toutes ces dispositions font partie de la réforme de la formation professionnelle et visent à encourager les entreprises à recruter en apprentissage, ainsi que de créer leur CFA pour déduire ensuite les frais pédagogiques liés à la formation interne des apprentis.
L’amendement est très claire là-dessus : “Il s’agit là d’une incitation importante pour développer des formations par apprentissage en lien immédiat avec les besoins de compétences des entreprises”.
En même temps, la ministre du Travail soutient, dans son discours, cette nouvelle mesure :
“Créer plus de droits pour chacun, garantis collectivement, nécessite d’amplifier leur effectivité, en levant toutes les barrières. Ainsi, l’accès du plus grand nombre à l’apprentissage repose sur un prérequis : le développement de l’offre de formation et libération de l’énergie des nombreux réseaux de qualité qui veulent s’investir davantage, mais aussi des certains secteurs ou encore d’entreprises qui veulent créer leur CFA en interne”, a déclaré récemment Muriel Pénicaud.
