Une bonne nouvelle avant cette fin d’année : Sciado Partenaires a récemment obtenu le statut de Jeune Entreprise Innovante !
Qu’est-ce que cela signifie ?
Plus précisément, au delà des avantages fiscales, ce statut prouve notre engagement et investissement dans la recherche et le développement (R&D).
En effet, le statut de la jeune entreprise innovante (J.E.I.) favorise la création de petites et moyennes entreprises effectuant des travaux de recherche.
Néanmoins, pour en bénéficier, les entreprises doivent remplir certaines conditions.
Quelles conditions pour être Jeune Entreprise Innovante ?
Tout d’abord, une entreprise doit obligatoirement être une PME.
Ensuite, elle doit avoir moins de 8 ans d’existence. Ainsi, l’entreprise perdra définitivement le statut de JEI l’année de son 8e anniversaire.
Une autre condition est l’indépendance. En fait, le capital doit être détenu pour 50% au minimum par des personnes physiques.
Puis, l’entreprise ne doit pas faire l’objet d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension d’activité, d’une reprise de telles activités.
Enfin, elle doit réaliser des dépenses de Recherche et Développement. Ce montant doit être à hauteur de 15% minimum des charges fiscalement déductibles au titre de l’exercice.
Les avantages pour Sciado
En premier lieu, le statut de « Jeune Entreprise Innovante » confère quelques avantages au niveau fiscal.
Par exemple, il s’agit d’une exonération de l’impôt sur les sociétés de 50%. L’entreprise bénéficie également d’une exonération de charges patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour les salariés et mandataires liés à la recherche.
Sciado Partenaires pourra conserver ce statut jusqu’à fin 2021 minimum, à condition de dépenser 15% des charges en R&D.
