Nous avions déjà eu l’occasion d’aborder le sujet dans un précédent article : l’heure est venue pour les organismes de formation de remplir leur bilan pédagogique et financier (BPF) 2023. Dans cet article, nous vous proposons un rapide topo avec tous les éléments à connaître. Deadline, établissements et individus concernés, guide pratique pour bien le remplir, tout est par ici !
31 mai : la deadline pour le BPF 2023
Il est possible de télétransmettre vote bilan pédagogique et financier depuis le début du mois d’avril. Cette année, la deadline pour remplir le bilan pédagogique et financier est définie au 31 mai 2023.
Pour rappel, le BPF doit être rempli dès lors que vous détenez un numéro de déclaration d’activité de formation et que vous êtes en activité depuis plus d’un an, que celle-ci soit occasionnelle ou non. TPE, PME ou Grandes Entreprises sont donc concernées, tout comme les formateurs indépendants déclarés comme tels. Le BPF concerne ainsi tous les organismes de formation, indépendamment du nombre d’actions de formations réalisées au cours de l’année écoulé – y compris si vous n’avez réalisé aucune action de formation sur la période en question.
Pour vous aider, nous avons réalisé un petit guide pour bien remplir son BPF. N’hésitez pas à y jeter un œil juste ici !
Attention, si le bilan pédagogique et financier n’est pas transmis, alors votre numéro de déclaration d’activité deviendra caduc. Il en est d’ailleurs de même si votre transmission ne mentionne aucune action de formation pour la deuxième année consécutive.
Rappel de ce qu’est le BPF
La saisie de son BPF est un passage obligatoire pour tous les organismes de formation. Concrètement, il s’agit d’un document résumant l’activité de formation sur l’année écoulée. Le BPF retrace les activités des organismes en matière de formation professionnelle au titre du dernier exercice comptable clos. Il s’agit d’un exercice indispensable pour tout organisme de formation. S’il n’est pas transmis, cela peut être considéré comme une infraction pénale et la déclaration d’activité peut alors devenir caduque.
Si le BPF est chaque année demandé, c’est car il s’agit d’un outil de contrôle administratif et financier de l’activité d’un organisme de formation. Mis à disposition de différents services de l’État (services régionaux de contrôle des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), il sert à guider les contrôles effectués et aiguiller l’administration dans ses décisions en cas d’anomalies. Le BPF fait également office d’indicateur financier. Il permet de prétendre à l’exonération de TVA dans le cadre des actions de formations.
Vous voici en possession de toutes les informations pour remplir au mieux votre BPF 2023. N’oubliez pas de vous pencher sur le sujet d’ici le 31 mai 2023 !
Sources :
- Organismes de formation : soignez votre bilan pédagogique et financier, c’est un instrument de contrôle !
- La Campagne BPF 2023 commencera début Avril et les Organismes de formations pourront télé-saisir leur Bilan Pédagogique et Financier (BPF) jusqu’au 31 Mai 2023.
